Relevé de décisions ARS Réunion Covid19 du 12 mai 2020

Présents :
· ARS = M. Durand, Mme Choma, Dr. Schwartzentruber, Mme Vidal-Borrossi
· Assurance Maladie = Mme Goeau
· Professionnels de santé (Représentants des Ordres et URPS) = médecins, biologistes, chirurgiensdentistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, sage-femmes

Cette rencontre est l’occasion de faire le point sur les nouveaux enjeux dans cette période de déconfinement progressif qui démarre en tenant compte des éléments de contexte, à savoir une nouvelle réglementation partielle :
· une loi publiée au Journal officiel de ce jour ;
· l’attente d’un décret d’application.


1 / Questions auxquelles l’ARS et l’Assurance maladie ont répondu ou doivent apporter des réponses complémentaires

1.1 – ARS


 L’appli « Halte Urgence » validée par SP France est-elle un outil de référence ou un outil commercial ? En attente de réponse.
 Les personnes contacts devront rester à l’isolement pendant 8 jours après la guérison du patient Covid si lieu de vie identique et 8 jours seulement après le contact avec le malade si lieu de vie différent? En attente de réponse. Un logigramme à l’étude sera prochainement proposé.
 Le besoin de supports de communication simplifiés et pertinents. Des supports doivent être adaptés et sont à l’étude.
 Concernant les masques à prescrire par les médecins, un besoin d’éclaircissement de la part de la profession : le message concerne les immuno-déficients. Quels patients réellement concernés ? Patients vulnérables ? Patients présentant des problèmes respiratoires ? Diabétiques ? Greffés uniquement ? L’ARS a interrogé le Ministère pour avoir des précisions. Il s’agit des patients à très haut risque médical (personnes immunodéprimées sévères).
 La Profession des Chirurgiens-dentistes souhaiterait l’appui de l’ARS pour la mise en place d’un agrément / protocole systématique pour soigner les patients en EHPAD. Certains patients se dégradent. L’ARS est d’accord pour étudier un document avec cette profession.
 Un EHPAD du Lot exige que les PS signent une Charte avant de revenir soigner en EHPAD ; cette Charte mentionne : « En cas de non-respect de ces règles le professionnel de santé sera interdit de visites et cela fera l’objet d’un signalement auprès de l’ARS ». L’ARS vérifie ce point en lien avec les équipes en charge du Médico-Social et la DD ARS 46.

1.2 – Assurance maladie

L’Assurance Maladie va ouvrir l’applicatif et mettre en oeuvre le tracing des cas contact dès le 13 mai, sous réserve de la parution du décret qui permettra le lancement de l’application ; la plate-forme Ameli pro est prête techniquement (un message d’attente est inscrit en ligne). Le service médical de l’Assurance Maladie est fortement mobilisé. Le cadre juridique sera respecté (données limitées au COVID, limitation des habilitations, conservation maximale des données de trois mois).
Les participants font remonter que le Conseil national de l’ordre des médecins avait publié un avis prenant acte que les dispositions prises étaient satisfaisantes.

 L’Assurance Maladie a mis en place un numéro de téléphone dédié qui permet de contacter la CPAM pour un rappel vers les assurés, les médecins ou les établissements ; les conseillers CPAM sont également joignables ; un autre numéro sera à disposition en cas de problème technique de connexion à l’outil, le 3608. D’ici peu, le numéro qui s’affichera lors de l’appel au patient se terminera par le 3646.
 Quand le test est prescrit par un autre médecin que le médecin traitant, souhait d’avoir la liste des médecins traitants pour réadresser les patients = l’Assurance Maladie propose que les échanges aient lieu avec les CPAM y compris pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant ou pour lesquels le médecin est malade. Tous les PS peuvent dorénavant utiliser le numéro 09 72 72 99 09 initialement réservé aux centres 15.
 Concernant la problématique du nomadisme des patients qui peuvent se rendre dans plusieurs pharmacies pour se procurer des masques, l’Assurance Maladie rappelle que normalement l’application permet au pharmacien d’indiquer que la personne s’est vue délivrer les masques.
 Elle prend note que les pharmaciens considèrent que la connexion à ameli pro (l’inscription vaut prescription pour les cas contacts) est complexe dans une période où les officines ont beaucoup d’activité, ce point sera remonté au niveau national.

2 / Problématiques par profession :


2.1 - Médecins :

Concernant la question relative à la reconnaissance du Covid 19 comme maladie à déclaration obligatoire, le Conseil National de l’Ordre des Médecins vient d’informer l’ensemble de la profession sur le fait que le COVID n’est pas une MDO mais que la loi apporte la même protection du secret médical.
Il convient de lever toute ambiguïté et de rappeler aux patients et aux élus que le dépistage est une affaire médicale et non administrative. Une vigilance doit être accrue pour que la plateforme ne détourne pas le patient du médecin traitant ; il appartient à ce dernier d’informer son patient des résultats des tests. Il convient de rappeler que le test fait l’objet d’une prescription et l’analyse du résultat fait l’objet d’une consultation avec le médecin traitant.


2.2 – Biologistes médicaux

Comment orienter les patients qui doivent faire des tests ? Vers le laboratoire ou une plate-forme ? Les lignes téléphoniques des LBM semblent saturées. Les MG doivent prendre contact avec leur laboratoire pour connaître les dispositions prises propres à chaque labo. Les laboratoires gardent des sites dédiés covid et non covid.
Les tests se font toujours sur prescription médicale et sur prise de RV soit par le médecin soit par le patient. Certains labos travaillent avec Doctolib.
La liste des laboratoires impliqués est mise à jour très régulièrement et est amenée à changer. Les LBMfont des déclarations sur le site de la DREES plateforme nationale qui fait un retour à l’Assurance Maladie et aux ARS. Il faut se connecter sur les sites des URPS médecins et biologistes pour avoir les informations en temps réel.Les tests sont réservés pour les patients symptomatiques et pour les contacts.

2.3 – Pour plusieurs professions : problématique de reprise d’activité dans les EHPAD

La reprise d’activité des médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes… est compliquée dans certains EHPAD qui exigent que les professionnels de santé réalisent des tests avant de revenir dans les structures. Certains professionnels n’ont plus accès aux EHPAD ce qui remet en cause notamment le principe fondamental du choix du patient.
Les directives administratives aux EHPAD ont conduit à compliquer les retours des PS dans ces structures.

3 / Tour de table du déconfinement par profession présente

3.1 - Médecins

Les médecins ont repris une activité normale tant en rural qu’en urbain. Le Covid est désormais intégré dans le panel des pathologies à traiter. Les lieux dédiés sont présents pour la prise en charge des patients Covid adressés par les médecins.
Certains employeurs ou mairies exigent un certificat de bon état de santé de leurs salariés avant reprise du travail. Cela n’est pas réglementaire et ne nécessite pas de réponse positive.
Lorsqu’il y a un cas suspect dans une entreprise, l’entreprise n’est pas tenue de fermer son entreprise. La personne suspecte doit être immédiatement isolée et doit prendre contact avec son médecin. Se référer aux communiqués du Ministère du travail sur ce point. L’Ordre a également envoyé un message individualisé à chaque médecin pour répondre à ce type de questions et le CNO des médecins répond également à toutes ces questions sur son site.


3.2 – Laboratoires de biologie médicale


Les biologistes sont inquiets pour plusieurs raisons : le « drive » massif des cas asymptômatiques, les demandes de dépistage pour les pré-opératoires et leurs contacts, les demandes de dépistages des personnes qui reviennent de voyage ou qui partent en voyage, les personnes qui retournent dans leur entreprise…
Il est difficile et impossible de refuser un dépistage prescrit par un médecin. Idéalement (voeu), les dépistages ne devraient être prescrits que pour des situations réellement justifiées.
La pression des laboratoires est double car l’activité normale reprend en parallèle en plus des « drive ».
Pour l’instant les laboratoires ne sont pas au maximum de leurs capacités de dépistage.

3.3 – Les Chirurgiens-dentistes

Un problème d’approvisionnement en masques FFP2 dans les pharmacies doit être souligné (quantité insuffisante). Des stocks sont attendus ainsi que pour les lunettes et blouses mais uniquement en juin et via les pharmacies d’officine.

3.4– Les pharmaciens

La profession souhaite mettre en place très vite un protocole sécurité pour que les patients atteints du Covid ne restent pas présents dans la pharmacie trop longtemps. Idéalement il conviendrait qu’ils prennent un RV avec leur pharmacien pour récupérer les masques de façon sécurisée pour tous et qu’ils disposent d’un bon pour la prise en charge des masques pour éviter que le pharmacien en doive se contacter à AmeliPro. .


3.5– Les infirmiers


La profession est toujours autant mobilisée. Les modèles européens qui s’appuient sur des Case Managers dans le cadre de la gestion de la crise peuvent servir d’exemple.


3.6 – Les masseurs kinésithérapeutes


Les masseurs kinésithérapeutes s’inquiètent de certaines recommandations qui ne sont pas forcément claires concernant la balnéothérapie et la prise en charge de patients en groupe.
Par ailleurs, un autre problème doit être soulevé concernant l’accueil des enfants de kinésithérapeutes ; des refus d’accueil existent soit parce que certains estiment qu’ils présentent un risque pour autrui, soit parce que les textes ne prévoient pas de façon explicite leur accueil.


4/ Autres observations


Les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé.
L’ARS présente un point sur les lieux dédiés COVID qui sont mis en place pour plusieurs mois. Ces lieux sont accessibles en concertation avec le médecin traitant. Ils ne sont pas ouverts au public en 1ère intention). Une ligne dédiée téléphonique est mise en place dans chaque structure.
Une convention est nécessaire entre ces PS et les LBM. Cette convention présente en annexe le logigramme réalisé par l’URPS médecins ainsi que la liste des financements ARS potentiels.

COVID19

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